JORF n°52 du 3 mars 1994

Art. 1er. - Il est institué auprès du poste d'attaché douanier à l'ambassade de France en Colombie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après:
- les dépenses de fonctionnement et dépenses urgentes dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 2 000 F par opération;
- les frais et avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu'il n'a pas été consenti d'avances;
- les dépenses de carburant et d'entretien des véhicules;
- les frais d'information et d'enquêtes;
- les frais de réception et de représentation dans la limite de 1 000 F par opération.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès du poste d'attaché douanier à l'ambassade de France en Colombie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après:

- les dépenses de fonctionnement et dépenses urgentes dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 2 000 F par opération;

- les frais et avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu'il n'a pas été consenti d'avances;

- les dépenses de carburant et d'entretien des véhicules;

- les frais d'information et d'enquêtes;

- les frais de réception et de représentation dans la limite de 1 000 F par opération.