Arrêté du 31 janvier 1994

Art. 1er. - Il est institué auprès du poste d'attaché douanier à l'ambassade de France en Colombie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après:
  • les dépenses de fonctionnement et dépenses urgentes dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 2 000 F par opération;
  • les frais et avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu'il n'a pas été consenti d'avances;
  • les dépenses de carburant et d'entretien des véhicules;
  • les frais d'information et d'enquêtes;
  • les frais de réception et de représentation dans la limite de 1 000 F par opération.

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