JORF n°36 du 12 février 1994

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Avenant 93-07 : congé d'ancienneté avant retraite

Résumé Cet avenant permet à certains salariés de prendre un congé d'ancienneté avant de prendre leur retraite.
Mots-clés : congé d'ancienneté retraite avenant droit du travail
  1. Association audoise sociale et médicale de Limoux

Avenant no 93-07 du 9 décembre 1993 relatif à l'attribution d'un congé d'ancienneté au bénéfice de certains salariés avant leur mise effective à la retraite.


Historique des versions

Version 1

2. Association audoise sociale et médicale de Limoux

Avenant no 93-07 du 9 décembre 1993 relatif à l'attribution d'un congé d'ancienneté au bénéfice de certains salariés avant leur mise effective à la retraite.