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Arrêté du 31 janvier 1994

JORF n°36 du 12 février 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de places pour concours techniques 1994

Résumé Le ministre fixe le nombre de places pour les concours techniques, avec un maximum d'une place féminine.
Mots-clés : décret concours armées places femmes

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 31 janvier 1994, le nombre maximum de places offertes en 1994 aux concours prévus à l'article 9 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit:
a) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9-I), au titre de la spécialité technique: quatre places, dont au maximum une place pour les candidats féminins;
b) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers de réserve en situation d'activité,
titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9 [II, a]), au titre de la spécialité technique (concours Sciences): six places, dont au maximum une place pour les candidats féminins. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 31 janvier 1994, le nombre maximum de places offertes en 1994 aux concours prévus à l'article 9 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit:

a) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9-I), au titre de la spécialité technique: quatre places, dont au maximum une place pour les candidats féminins;

b) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers de réserve en situation d'activité,

titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9 [II, a]), au titre de la spécialité technique (concours Sciences): six places, dont au maximum une place pour les candidats féminins. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.