JORF n°41 du 18 février 1992

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<le nombre="" de="" places="" offertes="" par="" chacun="" des="" deux="" concours="" est="" fixé="" le="" jury="" plénier="" présidé="" directeur="" l'école.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:

<<Le nombre de places offertes par chacun des deux concours est fixé par le jury plénier présidé par le directeur de l'école.>>