JORF n°42 du 19 février 1992

Art. 1er. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;<la 31="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" octobre="" 1995.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1995.>>