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Arrêté du 31 janvier 1992

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Article 8

La déclaration de retrait ou de renonciation est présentée en quatre exemplaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemplaires pour le retrait ou la renonciation d'une marque

Résumé. Pour retirer ou renoncer à une marque, il faut fournir quatre exemplaires de la déclaration.

La déclaration de retrait ou de renonciation est présentée en quatre exemplaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 février 1992 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance