Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle désigné dans le tableau ci-après a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 22 septembre 1989 et affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/1991
......................................................
Fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/1991
......................................................