Arrête:
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Arrêté du 31 janvier 1991
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle pour adultes et enfants;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 10 janvier 1991,
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle désigné dans le tableau ci-après a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 22 septembre 1989 et affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/1991
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Fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/1991
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT PLIANT A PROPULSION MANUELLE DESIGNE DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE A ETE RECONNU CONFORME AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 22-09-1989.
Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts,
F. ERRERA
Arrêté du 31 janvier 1991