JORF n°53 du 2 mars 1991

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité inscrits à la lettre G du chapitre III, Matériel et appareils pour traitements divers, du titre Ier, Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:


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Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité inscrits à la lettre G du chapitre III, Matériel et appareils pour traitements divers, du titre Ier, Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit: