Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente de signature à M. le général Monchal
Résumé Le général Monchal peut signer tous les actes militaires, sauf ceux déjà délégués, sans passer par un décret.
Mots-clés : Délégation de pouvoir Défense Actes administratifs Signature Général
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le général de corps d'armée Marc Monchal, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.
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