Art. 1er. - L'assainissement des cheptels reconnus infectés de leucose bovine enzootique est conduit dans le département des Pyrénées-Atlantiques selon les modalités définies à l'article 36 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 1er octobre 1991.