Arrête:
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JORF n°43 du 19 février 1991
Arrêté du 31 janvier 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 90-1223 du 31 décembre 1990 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Vu l'avis de la commission départementale prévue à l'article 36 de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Considérant la situation épidémiologique du département des Pyrénées-Atlantiques vis-à-vis de la leucose bovine enzootique;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Art. 1er. - L'assainissement des cheptels reconnus infectés de leucose bovine enzootique est conduit dans le département des Pyrénées-Atlantiques selon les modalités définies à l'article 36 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 1er octobre 1991.
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Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la forêt et le préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ASSAINISSEMENT DES CHEPTELS RECONNUS INFECTES DE LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE EST CONDUIT DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES SELON LES MODALITES DEFINIES A L'ART. 36 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 31-12-1990 FIXANT LES MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES JUSQU'AU 01-10-1991.
APPLICATION DU DECRET 901223 DU 31-12-1990.
Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de l'alimentation:
Le contrôleur général
des services vétérinaires,
J. ADROIT