JORF n°41 du 16 février 1991

Cour d'appel de Douai

Mme Carry (Dominique), épouse Van Herrweghe, commis au tribunal d'instance de Roubaix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lefebure.


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Cour d'appel de Douai

Mme Carry (Dominique), épouse Van Herrweghe, commis au tribunal d'instance de Roubaix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lefebure.