JORF n°41 du 16 février 1991

Arrêté du 31 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1991:

Cour d'appel de Douai

Mme Carry (Dominique), épouse Van Herrweghe, commis au tribunal d'instance de Roubaix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lefebure.

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