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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des dirigeants pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le vice-président, le directeur de l'administration générale et le directeur de l'école des mines doivent faire l'arrêté et le publier au journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Mines Arrêté Journal officiel Responsabilité
Art. 2. - Le vice-président du Conseil général des mines, le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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