Arrêté du 31 janvier 1974

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 1974 · Dernière version le 1 janvier 1992

Le directeur de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

En vigueur du vendredi 22 mars 1974 au mardi 31 décembre 1991

Source : Légifrance