En vigueur depuis le 16 mars 1974
Les formations susvisées peuvent faire l'objet de conventions en application des articles 5 et 6 de la loi susvisée n. 71-577 du 16 juillet 1971.
Arrêté du 31 janvier 1974
Les formations susvisées peuvent faire l'objet de conventions en application des articles 5 et 6 de la loi susvisée n. 71-577 du 16 juillet 1971.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mars 1974
Les formations susvisées peuvent faire l'objet de conventions en application des articles 5 et 6 de la loi susvisée n. 71-577 du 16 juillet 1971.
En vigueur depuis le samedi 16 mars 1974
Source : Légifrance