En vigueur depuis le 12 février 1969
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et de ses avenants, les dispositions des accords ci-après :
- l'annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant " Ouvriers " à la convention collective nationale susvisée ;
- l'annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant " Collaborateurs " (un barème des salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
L'additif du 12 juin 1968 (un rectificatif du 17 septembre 1968) à la convention collective nationale susvisée.
Les clauses contenues dans l'annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant " Ouvriers " sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.