Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les codes de la LPP
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des codes pour un traitement médical spécifique et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.