Arrêté du 31 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire nommé Domingo quitte son poste dans une société de notaires à Rochefort.

Il est mis fin aux fonctions de M. DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTARIS DOMINGO & Associés », à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime).

Historique des versions