Arrêté du 31 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Une astreinte peut être mise en place au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour répondre aux situations d'urgence radiologique ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents dans les domaines de compétence de l'Autorité ainsi que pour répondre aux éventuelles nécessités d'intervention dans les domaines de l'informatique et de la sécurité.
Une décision du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection précise les dispositions du présent article.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2025

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Mise en place d'une astreinte au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire peut mettre en place une astreinte pour gérer les urgences et les interventions de sécurité.

Une astreinte peut être mise en place au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour répondre aux situations d'urgence radiologique ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents dans les domaines de compétence de l'Autorité ainsi que pour répondre aux éventuelles nécessités d'intervention dans les domaines de l'informatique et de la sécurité.
Une décision du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection précise les dispositions du présent article.

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