JORF n°0018 du 22 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'astreintes à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire peut mettre en place des astreintes pour intervenir vite en cas d'urgence ou de problème informatique.

Une astreinte peut être mise en place au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour répondre aux situations d'urgence radiologique ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents dans les domaines de compétence de l'Autorité ainsi que pour répondre aux éventuelles nécessités d'intervention dans les domaines de l'informatique et de la sécurité.
Une décision du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection précise les dispositions du présent article.


Historique des versions

Version 1

Une astreinte peut être mise en place au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour répondre aux situations d'urgence radiologique ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents dans les domaines de compétence de l'Autorité ainsi que pour répondre aux éventuelles nécessités d'intervention dans les domaines de l'informatique et de la sécurité.

Une décision du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection précise les dispositions du présent article.