Arrêté du 31 décembre 2024

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2025

Source : Légifrance