Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe
Résumé Un ancien règlement sur la gestion de l'eau en Guadeloupe n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
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