Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en Guadeloupe
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme pluriannuel de mesures du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin 2022-2027 ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Guadeloupe et sur le site internet du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe www.comite-eau-biodiversite-guadeloupe.fr.
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