Arrêté du 31 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 15 février 2021

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Fin de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté prendra fin le 31 décembre 2025.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le lundi 15 février 2021

Source : Légifrance