Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'office pour une notaire
Résumé. Une notaire a changé d'office pour continuer son travail dans une autre étude.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2020, Mme BELLOY (Morgane, Pauline, Caroline, Marie), épouse JARRAUD, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François JACQUET et Olivier CHAPUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PERREAU (Etienne, Marc, Henri) à la résidence d'Issoudun (Indre).