JORF n°0017 du 20 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2020, Mme BAZAINE (Aurélie, Gaëlle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Munster (Haut-Rhin), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude NUSS et Benjamin MOREAU, notaires associés » à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2020, Mme BAZAINE (Aurélie, Gaëlle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Munster (Haut-Rhin), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude NUSS et Benjamin MOREAU, notaires associés » à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin).