Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie la durée de validité d'une règle, passant de cinq ans à une date précise : le 31 juillet 2022.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 ».