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Arrêté du 31 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la demande d'aide pour les bois infestés par des scolytes

Résumé. Les propriétaires de forêts ont jusqu'au 31 août 2021 pour demander une aide si leurs bois sont attaqués par des insectes nuisibles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes ;

Vu l'arrêté modifié du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes,

Arrête :

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Prolongation du délai de demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes

Résumé. La demande d'aide pour les bois colonisés par des scolytes peut désormais être faite jusqu'au 31 août 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2