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Arrêté du 31 décembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes ;

Vu l'arrêté modifié du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2020 modifie un article d'un autre arrêté de décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2019Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 20 décembre 2019
Art. 5

Créé le 15 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2