JORF n°0012 du 14 janvier 2021

Arrêté du 31 décembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes ;

Vu l'arrêté modifié du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2019 > > Art. 5 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud