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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes ;
Vu l'arrêté modifié du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 15 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud