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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2020 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.