Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des règles de pêche des crustacés
Résumé. Un arrêté approuve les règles pour pêcher des crustacés, fixées par un comité spécialisé.
La délibération n° B78/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 décembre 2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.