JORF n°0005 du 6 janvier 2021

Article 1

Article 1

La délibération n° B78/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 décembre 2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La délibération n° B78/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 décembre 2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.