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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la dotation pour le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en 2020
Résumé. En 2020, l'argent alloué pour gérer le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a été augmenté de 773 358 euros.
Pour l'année 2020, le montant global de la dotation destinée à couvrir les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 612-5 du code de la sécurité sociale, initialement fixé à 2 700 000 euros par l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, est porté à 3 473 358 euros.