JORF n°0005 du 6 janvier 2021

Article 1

Article 1

Pour l'année 2020, le montant global de la dotation destinée à couvrir les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 612-5 du code de la sécurité sociale, initialement fixé à 2 700 000 euros par l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, est porté à 3 473 358 euros.


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Version 1

Pour l'année 2020, le montant global de la dotation destinée à couvrir les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 612-5 du code de la sécurité sociale, initialement fixé à 2 700 000 euros par l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, est porté à 3 473 358 euros.