Arrêté du 31 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Sous réserve des dispositions de l'article 7 (Règles du télétravail pour les agents), l'agent en situation de télétravail est soumis à l'ensemble des règles relatives au temps de travail, à la sécurité et à la protection de la santé qui lui sont applicables sur son lieu d'affectation.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Règles applicables aux agents en télétravail

Résumé. Les agents en télétravail doivent respecter les règles de temps de travail, de sécurité et de santé comme s'ils étaient sur leur lieu d'affectation.

Sous réserve des dispositions de l'article 7 (Règles du télétravail pour les agents), l'agent en situation de télétravail est soumis à l'ensemble des règles relatives au temps de travail, à la sécurité et à la protection de la santé qui lui sont applicables sur son lieu d'affectation.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance