Arrêté du 31 décembre 2020

Article 5

Créé le 7 janvier 2021

Sous réserve des dispositions de l'article 7, l'agent en situation de télétravail est soumis à l'ensemble des règles relatives au temps de travail, à la sécurité et à la protection de la santé qui lui sont applicables sur son lieu d'affectation.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021