Arrêté du 31 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le champ de compétence de la délégation à la musique inclut toutes les pratiques et l'ensemble des esthétiques et répertoires musicaux.
Elle est chargée de concevoir la politique de soutien à l'activité des musiciens et des professionnels de la musique. Elle en assure sa mise en œuvre, en relation avec les services déconcentrés et les opérateurs de la musique.
Elle conçoit et met en œuvre une politique de soutien aux compositeurs et à la création musicale, notamment par la commande, et contribue à son évaluation.
Elle organise et suit les procédures d'aides aux musiciens, interprètes et ensembles en concertation avec l'inspection de la création artistique.
Elle assure l'animation du groupe de travail des musiques actuelles au sein du conseil des territoires pour la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 2 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le champ de compétence de la délégation à la musique inclut toutes les pratiques et l'ensemble des esthétiques et répertoires musicaux.
Elle est chargée de concevoir la politique de soutien à l'activité des musiciens et des professionnels de la musique. Elle en assure sa mise en œuvre, en relation avec les services déconcentrés et les opérateurs de la musique.
Elle conçoit et met en œuvre une politique de soutien aux compositeurs et à la création musicale, notamment par la commande, et contribue à son évaluation.
Elle organise et suit les procédures d'aides aux musiciens, interprètes et ensembles en concertation avec l'inspection de la création artistique.
Elle assure l'animation du groupe de travail des musiques actuelles au sein du conseil des territoires pour la culture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance