Arrêté du 31 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Le champ de compétence de la délégation à la danse inclut toutes les pratiques et l'ensemble des esthétiques et des répertoires chorégraphiques.
Elle développe la culture chorégraphique et renforce la visibilité de la danse auprès du grand public.
Elle soutient l'accès à la pratique de la danse et à la culture chorégraphique par les publics empêchés. Elle accompagne une politique patrimoniale de la danse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 2 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le champ de compétence de la délégation à la danse inclut toutes les pratiques et l'ensemble des esthétiques et des répertoires chorégraphiques.
Elle développe la culture chorégraphique et renforce la visibilité de la danse auprès du grand public.
Elle soutient l'accès à la pratique de la danse et à la culture chorégraphique par les publics empêchés. Elle accompagne une politique patrimoniale de la danse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance