Arrêté du 31 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au 1er janvier 2019 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2018 entre en vigueur le 1er janvier 2019, confiant à deux responsables l'exécution de ses dispositions.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au 1er janvier 2019 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance