JORF n°0016 du 19 janvier 2019

Rectificatif au Journal officiel du 10 janvier 2019, texte n° 3,
A l'article 5
Au second tiret du 1° du III de l'article 3-7 inséré par l'article 5 :
Au lieu de : « 800 kWh cumac »,
Lire : « 1800 kWh cumac ».

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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 10 janvier 2019, texte n° 3,

A l'article 5

Au second tiret du 1° du III de l'article 3-7 inséré par l'article 5 :

Au lieu de : « 800 kWh cumac »,

Lire : « 1800 kWh cumac ».