Arrêté du 31 décembre 2018

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne sont attribués comme suit :

Organisations syndicales
représentées
Nombre de sièges
Titulaires Suppléants
SNCTA 3 3
USAC-CGT 3 3
UNSA-AC 2 2
FEETS-FO 1 1
SPAC-CFDT 1 1

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