JORF n°0007 du 9 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2018 :
M. DE MEERSMAN (Charles-Henri, Jean, Marie), notaire à la résidence de Saint-Quentin (Aisne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Quentin (Aisne) dont était titulaire M. DE MEERSMAN (Charles-Henri, Jean, Marie) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2018 :

M. DE MEERSMAN (Charles-Henri, Jean, Marie), notaire à la résidence de Saint-Quentin (Aisne), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Quentin (Aisne) dont était titulaire M. DE MEERSMAN (Charles-Henri, Jean, Marie) est supprimé.