Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione » (zone spéciale de conservation FR 9400586) l'espace délimité sur la carte 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur une partie du territoire de la commune suivante : Porto-Vecchio.

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En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Protection d'un site marin en Corse

Résumé. Un espace marin en Corse-du-Sud est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione » (zone spéciale de conservation FR 9400586) l'espace délimité sur la carte 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur une partie du territoire de la commune suivante : Porto-Vecchio.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance