Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi " (zone spéciale de conservation FR 9402018) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Désignation d'un site marin protégé en Corse

Résumé. Un espace marin protégé appelé Natura 2000 est désigné autour de la Corse.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi " (zone spéciale de conservation FR 9402018) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance