En vigueur depuis le 23 janvier 2016
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Exécution des règles de protection du golfe d'Ajaccio
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.