Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 golfe d'Ajaccio " (zone spéciale de conservation FR 9402017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Création du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio

Résumé. Un espace marin près d'Ajaccio est protégé et appelé Natura 2000.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 golfe d'Ajaccio " (zone spéciale de conservation FR 9402017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance