Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle réglementation sur les fenêtres pour économiser l'énergie
L'arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.