JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.