Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

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Nouvelle réglementation sur les fenêtres pour économiser l'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour réguler les fenêtres dans les bâtiments, en lien avec la consommation d'énergie.

L'arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

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