Arrêté du 31 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité du directeur

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé et nomme le directeur chargé de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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