En vigueur depuis le 20 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection du littoral aquitain
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.