ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2014 confie à la directrice des pêches maritimes et aux préfets de région concernés la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2015

Source : Légifrance