ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Modification des annexes.

L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2015

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Modification des règles de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les règles de pêche pour certaines zones en changeant une annexe.

Modification des annexes.

L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2015

Source : Légifrance