ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 1

Créé le 15 janvier 2015

Modification des annexes.

L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2015