ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires mentionné à l'article L. 201-12 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des associations sanitaires régionales dans la santé animale et végétale) susvisé est élaboré par l'association sanitaire régionale. En complément des mesures réglementaires et des actions portées par l'Etat dans les domaines animal et végétal, il décrit les orientations et directives en matière de prévention de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne. Le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires en synergie avec les mesures réglementaires et actions portées par l'Etat constitue la stratégie sanitaire régionale.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2015

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Création d'un schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires

Résumé. Un plan régional pour prévenir et lutter contre les maladies des animaux et des plantes est créé par une association spécialisée.

Le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires mentionné à l'article L. 201-12 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des associations sanitaires régionales dans la santé animale et végétale) susvisé est élaboré par l'association sanitaire régionale. En complément des mesures réglementaires et des actions portées par l'Etat dans les domaines animal et végétal, il décrit les orientations et directives en matière de prévention de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne. Le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires en synergie avec les mesures réglementaires et actions portées par l'Etat constitue la stratégie sanitaire régionale.

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En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2015

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