ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 2

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Article 2

I. - La régie précitée dispose, au titre de ses opérations de dépenses, d'une avance de 242 500 euros.
II. - Le plafond de son encaisse est fixé à 231 000 euros.
III. - Son fonds de caisse, constitué au titre de ses opérations de recettes, est fixé à 50 euros.

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Limites financières d'une régie

Résumé. Un arrêté fixe les limites financières pour une régie de recettes et d'avances, avec une avance de 242 500 euros pour les dépenses, un plafond d'encaisse de 231 000 euros et un fonds de caisse de 50 euros pour les recettes.

I. - La régie précitée dispose, au titre de ses opérations de dépenses, d'une avance de 242 500 euros.
II. - Le plafond de son encaisse est fixé à 231 000 euros.
III. - Son fonds de caisse, constitué au titre de ses opérations de recettes, est fixé à 50 euros.

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